AVIS PUBLIC
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de finances municipales, avis est donné par la présente que le conseil de la Ville de Causapscal tiendra une séance publique — consacrée exclusivement à l’adoption du budget 2026, du plan triennal d’immobilisations (PTI) et des taxes — selon les modalités suivantes:
· Date : le 15 décembre 2025
· Heure : 19 :00
· Lieu : 1 rue St-Jacques Nord, Causapscal
Ordre du jour
- Présentation du projet de budget 2026 (revenus et dépenses)
- Présentation du projet de plan triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2026–2028
- Délibération sur le budget et le PTI, incluant, au besoin, le dépôt du projet de règlement de taxation relié au budget, conformément aux modifications récentes apportées aux règles budgétaires par le MAMH.
- Période de questions des citoyens
- Adoption du budget, du PTI et du règlement de taxation
Avis à la population
Les citoyens sont invités à assister à cette séance publique pour prendre connaissance du projet de budget, des œuvres et dépenses prévues, et des taux de taxation proposés pour 2026. Le budget adopté, ou un document explicatif, sera rendu accessible à tous, par distribution gratuite à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité ou par publication dans un journal diffusé dans la municipalité, conformément aux normes en vigueur.
But de l’avis
- Assurer la transparence et la participation citoyenne.
- Permettre aux contribuables d’être informés avant l’adoption des taxes municipales.
- Respecter les exigences légales du MAMH en matière de convocation et d’information publique.
Fait à Causapscal, ce 4 décembre 2025.
Anne Gobeil
Directrice générale et greffière