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Alertes
citoyennes

Réglementation et permis

Voici une liste de règlements municipaux à l'intention des citoyens de Causapscal.

Règlements

Règlement 239-19 : règlement sur les couches lavables

Règlement 220-17 : règlement sur le contrôle des animaux

Règlement 199-2014 : règlement interdisant de nourrir les chevreuils

Règlement 188-2013 : règlement sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement 135-09 : règlement sur le stationnement en hiver

Règlement 244-19 : règlement sur l'accès à la propriété

Règlement 247-19: Entretien d'hiver des chemins, rue et trottoirs de la ville de Causapscal

Règlement 259-21 : règlement sur le taux de taxes et intérêts 2021

Règlement 254-20 : règlement sur les avis publics

Règlement 255-20 : règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 256-20 : règlement sur les poulailler urbain

Projet de réglement 251-20 : réfection de la Route deuxième-rang

Permis et certificats

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat.

Comment se procurer un permis, un certificat et recevoir de l’information ?

 

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