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citoyennes

Réglementation et permis

Voici une liste de règlements municipaux à l'intention des citoyens de Causapscal.

Règlements

Règlement 279-24 : règlement sur la taxation 2024

Règlement 239-19 : règlement sur les couches lavables

Règlement 220-17 : règlement sur le contrôle des animaux

Règlement 199-2014 : règlement interdisant de nourrir les chevreuils

Règlement 188-2013 : règlement sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement 135-09 : règlement sur le stationnement en hiver

Règlement 244-19 : règlement sur l'accès à la propriété

Règlement 247-19: Entretien d'hiver des chemins, rue et trottoirs de la ville de Causapscal

Règlement 259-21 : règlement sur le taux de taxes et intérêts 2021

Règlement 254-20 : règlement sur les avis publics

Règlement 255-20 : règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 256-20 : règlement sur les poulailler urbain

Projet de réglement 251-20 : réfection de la Route deuxième-rang

Permis et certificats

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat.

 

Erika Leblanc

(418) 756-3444 poste 1304

inspection@causapscal.quebec

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